Si cela est autorisé, nous utilisons des cookies tiers pour personnaliser le contenu, les publicités et analyser (de manière anonyme) le trafic du site.
En savoir plus
Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
Le 5 janvier 2017, le projet de loi Travail Faisable et Maniable a été introduit à la Chambre. Ce projet de loi a été approuvé le 9 février 2017. La p…
Lire plus
Le Facteur Bradford ou Coefficient Bradford est une méthode d’analyse de l’absentéisme des travailleurs. L’accent est mis sur la fréquence d…
Lire plus
De Kamer van volksvertegenwoordigers heeft op 23 februari 2017 het wetsontwerp Werkbaar en Wendbaar Werk aangenomen. Het merendeel van de bepalin…
Lire plus
Le 5 janvier 2017, le projet de loi concernant le travail faisable et maniable a été déposé à la Chambre. Ce projet a été adopté le 23 février. La plu…
Lire plus
As a general rule, every employee, even if a student, must pay social security contributions (13.07 %) to the National Social Security Office (Rijksdi…
Lire plus
Monsieur D. pose sa candidature auprès d’une auto-école. Par échange d’emails, Monsieur D. indique à la responsable, suite à la demande de celle-ci, q…
Lire plus
La loi du 20 décembre 2016, qui est entrée en vigueur ce lundi 9 janvier 2017, a introduit de nouvelles dispositions organisant la rupture du contrat …
Lire plus
Nicolas, votre account manager passionné , veut offrir un cadeau de Saint-Valentin exceptionnel à sa petite amie Julie. Il veut la désigner comme…
Lire plus
Afgelopen week werd een koninklijk besluit gepubliceerd dat nog maar eens sleutelt aan de bedragen en toekenningsperiodes van de doelgroepvermindering…
Lire plus
In een arrest van 25 november 2016 (2015/AB/669) maakte het Arbeidshof te Brussel toepassing van het principe dat enkel de personen, ondernemingen of …
Lire plus
The Belgian Federal Government has drafted a Royal Decree modifying the system of Overseas Social Security substantially. The changes will apply to th…
Lire plus
Le détachement transfrontalier de travailleurs a été souvent stigmatisé comme une source de fraude et de concurrence déloyale. L’Union européenne a es…
Lire plusSince 1 January 2017, the law explicitly provides for a general option for the National Social Security Office (“NSSO”) to recover undisputed debts by…
Lire plus
We schetsen u deze en de volgende we(e)k(en) de sociaalrechtelijke maatregelen die de voorbije weken in het Belgisch Staatsblad werden …
Lire plus
La CCT 103ter, adoptée par le Conseil national du travail le 20 décembre 2016, harmonise et adapte certaines règles relatives au droit au crédit-temps…
Lire plus
C’est la question qui a été soumise au tribunal du travail d’Arlon et qui a été tranchée dans plusieurs jugements datés du 10 janvier 2…
Lire plus
Deze week krijgt u het vierde (en laatste deel) van de bespreking van de belangrijkste op til zijnde wijzigingen uit het wetsontwerp Werkbaar en Wendb…
Lire plus
There’s a lot of talk about buying back study years for your state pension. For some, it is particularly interesting. For others, it’s a loss. An incr…
Lire plus
Hoewel er de afgelopen weken ook wel wat wetgeving gepubliceerd werd die ook voor de lezers van SoCompact relevant kan zijn, krijgt u deze week het de…
Lire plus
Since 1 December 2016, two new royal decrees require that employers follow a specific procedure intended to facilitate the reintegration of employees …
Lire plus
