Formations et événements

Maintenez vos connaissances et compétences à jour grâce à notre offre de formations, webinaires et événements

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Cours 3 : Le régime de la séparation des bien…

07 Oct.

Webinaire
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Formation - 9 Vrai ou Faux en matière de TVA

07 Oct.

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Webinaire - Droits d’enregistrement et de suc…

08 Oct.

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TVA et droits d'enregistrement dans les vente…

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Donations | Contrats de mariages

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Taux réduits en TVA immobilière

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Plus de formations et d'événements

Quelques webinaires on-demand

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L'avantage matrimonial en 2025

L'orateur traite les nouveautés, quid en présence d'enfants du couple, quid en présence d'enfant d'une autre union, quid en régime de séparation de biens, principes de raisonnement

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Evaluation de la valeur vénale dans le cadre…

Ce webinaire traite les éléments de droit civil en rapport avec l'expertise, les alternatives possibles, la désignation de l'expert

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La préparation du préjudice corporel: le Tabl…

Vous souhaitez vous investir dans l'indemnisation du préjudice corporel ou vous y faites vos premiers pas, cette formation devrait vous intéresser. Pour ceux qui ont déjà atteint un bon niveau de spécialisation en la matière, le webinaire e…

Octobre 2025

07 Oct.

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Formation - 9 Vrai ou Faux en matière de TVA

Vous souhaitez approfondir votre connaissance de la TVA et affûter votre sens critique en vous posant les bonnes questions ? Voici quelques cas pratiques, parfois complexes, qui seront le point de départ de cette journée d’échanges croisés…

07 Oct.

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Cours 3 : Le régime de la séparation des bien…

Rachel Sabbah, Philippe De Page et Jim Sauvage aborderont les charges du mariage, la comptabilité des créances et l'avantage matrimonial. 

08 Oct.

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Webinaire - Droits d’enregistrement et de suc…

Cette formation vise à souligner l’importance d’insérer des clauses spécifiques, de se préserver des moyens de preuve ou de simplement parfaire la rédaction d’un acte afin de prévenir tout incident fiscal en cas de décès d’un contractant en…

09 Oct.

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L’essentiel de la lutte contre le blanchiment…

Organisateur accrédité par la FSMA – N° d’accréditation : 500036A – 7 points par jour et par l'ITAA Maîtriser le cadre légal de la lutte anti-blanchiment et recenser les pratiques de blanchiment les plus fréquentesLa 4è directive anti-blan…

10 Oct.

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Cours 2 : Introduction au CyberFundamentals F…

L'objectif de ce cours est d'apprendre les bases du CyberFundamentals Framework et de découvrir les principes et la méthodologie de l’ethical hacking.

10 Oct.

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Recouvrement de créances

Organisateur accrédité par la FSMA - N°accréditation : 500036 B - 7 points par jour et par l'IEC - N° agréation: B0664/2019-05.Maîtriser les dispositions à prendre dès l'élaboration des documents contractuels• Contrôler la solvabilité du dé…

14 Oct.

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Maîtriser l’Intelligence Artificielle en fina…

L’Intelligence Artificielle (IA) révolutionne le secteur financier, offrant des opportunités inédites d’optimisation et d’automatisation. Cette formation vous permettra de comprendre et d’exploiter pleinement le potentiel de l’IA, en partic…

14 Oct.

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Formation : Quelle est la meilleure image de…

Ce programme vise à explorer en profondeur la complexité de l'image de soi, que ce soit celle que nous avons de nous-mêmes que celle que nous renvoyons aux autres. Cette formation vous aidera à prendre conscience de ces images. Il vous offr…

14 Oct.

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Colloque - Le Code des sociétés et des associ…

À l’occasion des 6 ans du Code des sociétés et des associations, ce colloque mettra en lumière les défis d’application, les zones d’ombre juridiques et les difficultés techniques rencontrées par les praticiens.

15 Oct.

Formation
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Formation – Survival kit des juristes pour co…

L’objectif de cette formation est de vous permettre de repartir avec les éléments essentiels à cette compréhension.

15 Oct.

Webinaire
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Cours 3 : Implémentation technique et cas pra…

L’objectif de ce cours est de fournir des outils et méthodologies pratiques pour une implémentation réussie et tester la résilience organisationnelle à travers des exercices concrets.

16 Oct.

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Réforme fiscale

Focus sur les changements pertinents pour le secteur financier

Quelques webinaires on-demand

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Les baux d'habitation à Bruxelles: sécurisez…

Dans un contexte juridique en constante évolution, ce webinaire propose une approche pratique et stratégique pour sécuriser les baux d'habitation et mieux comprendre les droits et obligations des bailleurs et locataires. À travers des exerc…

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Webinaire
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L'identification cadastrale et le revenu cada…

Cadastre (notions), constitution et mise à jour de la documentation cadastrale, parcelles cadastrales patrimoniales (identification, contenu et statut), cadatsration des parcelles patrimonailes, formation des parcelles cadastrales patrimoni…

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Taux réduits en TVA immobilière

Taux réduits en TVA immobilière

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Les renseignements urbanistiques à Bruxelles:…

Ce webinaire offre une approche pratique et stratégique pour mieux comprendre le rôle et l'importance des renseignements urbanistiques dans toute transaction immobilière. Grâce à de nombreux cas pratiques et exercices, les participants, qu'…

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L'amnistie urbanistique en Wallonie: comprene…

Ce webinaire adopte une approche pratique et stratégique, essentielle pour tous les professionnels confrontés aux défis de la régularisation urbanistique en Wallonie. Plutôt que de se limiter à une explication théorique du cadre légal, cett…

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Webinaire
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La régularisation urbanistique à Bruxelles et…

Avec une approche pratique et stratégique, ce webinaire permet aux professionnels de comparer et de maîtriser les différentes procédures de régularisation urbanistique en Wallonie et à Bruxelles. À travers des exercices concrets et des étud…

Novembre 2025

04 Nov.

Webinaire
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Webinaire - Pensions complémentaires pour ind…

Ce webinaire aborde un éventail de sujets d’actualité afférents aux pensions complémentaires pour indépendants.

05 Nov.

Webinaire
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Webinaire - Quels sont les droits d'enregistr…

À l’occasion de la parution du Manuel des droits d'enregistrement et de la TVA applicables aux actes de société, André Culot et Jean Thilmany vous présenteront lors de ce webinaire les points essentiels à savoir et à comprendre en la matièr…

06 Nov.

Webinaire
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Cours 1 : Le droit de la vente

En matière de vente, le livre 7 comporte quelques nouveautés importantes qui seront présentées au cours de ce webinaire. 

06 Nov.

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S'initier au droit de l'urbanisme - Bruxelles…

Examiner le contexte du droit de l’urbanisme Définir la hiérarchie des normes en droit belge.Mesurer la portée des principes généraux du droit, des spécificités régionales et communautaires.Faire le point sur le CoBAT et ses différents arrê…

06 Nov.

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AML/CTF Table ronde des régulateurs

Le paysage de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (AML/CTF) est sur le point de connaître des changements majeurs. Dans les mois à venir, les priorités s’articuleront autour de la transposition de l' « AML Package…

06 Nov.

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Les points d'attention fiscaux lors de l'acqu…

L'acquisition immobilière reste en Belgique l'un des principaux sujets d'investissement. Au cours de ce webinaire, nous mettrons en exergue les principaux points d'attention à prendre en considération lors de l'acquisition de participations…

07 Nov.

Formation
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Formation - Assistants en cabinet d'avocats :…

Vous êtes avocat et vous avez à vos côtés un assistant ou un secrétaire ? La mission d’un secrétaire ou d’un assistant juridique, au sein d’un cabinet d’avocats est la clé de voûte de bien des aspects relatifs à la bonne gestion de votre ac…

13 Nov.

Webinaire
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Cours 2 : Le droit du bail

La réforme du droit du bail est en grande partie une réforme à droit constant. Quelques nouveautés importantes sont toutefois à souligner.

14 Nov.

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Colloque - Aménagement du territoire et urban…

L’Association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement (ABeFDATU-E) organise, le vendredi 14 novembre 2025, un colloque interuniversitaire afin d’éclairer ces différentes réformes…

17 Nov.

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Formation – Maitriser le logiciel PCA en tant…

Les formateurs vous proposeront une approche interactive de l’utilisation du logiciel, alliant un savant équilibre entre exposés et exercices pratiques. 

17 Nov.

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Transparence salariale - Préparez-vous dès ma…

Cette formation abordera les mesures que les entreprises devront mettre en œuvre d'ici 2026, et nos experts vous expliqueront comment vous préparer dès aujourd'hui à ces nouvelles obligations légales.

17 Nov.

Formation
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Contrôle et audit internes des marchés public…

Contrôler en interne la fonction achat• Déterminer les modalités de mise en œuvre du contrôle interne.Exercice d’application : identifier les activités à risque sur la base des processus mis en œuvre.• Maîtriser les différentes phases du co…

18 Nov.

Formation
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Contrôle et audit internes des marchés public…

Contrôler en interne la fonction achat• Déterminer les modalités de mise en œuvre du contrôle interne.Exercice d’application : identifier les activités à risque sur la base des processus mis en œuvre.• Maîtriser les différentes phases du co…

19 Nov.

Webinaire
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Contrôle de gestion

Organisateur accrédité par la FSMA – N° d'accréditation : 500036A – 7 points par jour et par l'ITAADéfinir le contrôle de gestion, ses objectifs et l'intérêt de ce dernierDélimiter les rôles respectifs de la comptabilité générale, du contrô…

20 Nov.

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Conférence - Artificial Intelligence Day in L…

Ce rendez-vous annuel du Barreau de Luxembourg, de la Conférence du Jeune Barreau de Luxembourg et de Larcier-Intersentia Luxembourg entend guider et accompagner les juristes, en particulier les avocats, qui songent à intégrer ces outils d’…

20 Nov.

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Cours 3 : Les contrats de service

Le webinaire résumera les principales nouveautés en abordant également certaines modifications de fond.

21 Nov.

Formation
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Cours 1 : La preuve de l’enrichissement sans…

Au cours de ce webinaire, François Adriaensen vous présentera la thématique de la preuve de l’enrichissement sans cause ou injustifié en parcourant ces différents aspects : la charge de la preuve, le degré de preuve, les modes de preuve, et…

25 Nov.

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Insurance Days 2025 – Navigate Regulatory Dis…

Insurance Days 2025 – Navigate Regulatory Disruption with Confidence

27 Nov.

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Des difficultés de qualification à la requali…

Le colloque et l’ouvrage qui l’accompagne ont pour ambition, d’une part, de clarifier, sur le plan civil, les fondements théoriques de la requalification et de la distinguer de notions voisines telles que la simulation, la fraude à la loi o…

27 Nov.

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Formation – Artisans du droit : et si vous aj…

À partir d’une situation réelle, dans un cadre sûr et confidentiel, vous découvrirez de manière pratique le processus des cercles restaurateurs.

27 Nov.

Webinaire
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GDPR

Exercice d'application : identifier les rôles des différents acteurs d’un traitement.

27 Nov.

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GDPR

Exercice d'application : identifier les rôles des différents acteurs d’un traitement.

28 Nov.

Webinaire
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Webinaire – Quand la famille rencontre l’entr…

Ce webinaire vous propose une approche croisée de la pratique de la conciliation en matière familiale et en matière du droit de l’entreprise.

Quelques webinaires on-demand

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Les infractions d'urbanisme: identifiez les m…

Ce webinaire adopte une approche pratique et stratégique, essentielle pour les agents immobiliers, les notaires et les avocats confrontés à des situations complexes. Plutôt qu'une simple analyse des textes législatifs, il repose sur des exe…

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TVA et droits d'enregistrement dans les vente…

L'orateur traitera la TVA et droits d'enregistrement dans les ventes d'immeubles: impacts de base, livraison de bien en TVA, vente immobilière et TVA, questions pratiques, particularités liées à la constitution d'un droit réel, droits d'enr…

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La cession des actions dans la SRL

Le webinaire traitera de la cession des actions dans la SRL. L'objectif est d'identifier les pièges à éviter dans le cadre d'une cession d'actions tant pour l'acheteur que pour le vendeur. Aussi, certaines clauses essentielles du contrat de…

On demand

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Les contrats d'agence et les contrats de fran…

Le webinaire traitera des contrats d'agence et les contrats de franchise. Les deux contrats seront définis et décrits. Ainsi, les similitudes, les différences, les avantages et les inconvénients entre les deux contrats seront mis en exergue…

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Avantages matrimoniaux

La création, dans la convention matrimoniale, d'un avantage matrimonial permet une transmission spécifique de biens entre époux pouvant échapper aux règles (successorales, surtout) des donations. La codification du livre 2 du Code civil (2…

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Donations | Contrats de mariages

Dans ce webinaira seront traités clauses du contrat de mariage et clauses de donation

Décembre 2025

01 Déc.

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Colloque bilingue – Discipline et confiance :…

Le premier panel explorera la déontologie comme pilier de l’indépendance et de la crédibilité de l’huissier de justice, tandis que le second s’intéressera à la construction de la confiance européenne à travers des standards communs.

02 Déc.

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Droit et litiges de l'environnement

Dans un contexte mondial où les défis environnementaux se font de plus en plus pressants, il est impératif pour les organisations de rester à la page pour pouvoir s’adapter. Cette conférence se propose d’explorer les enjeux cruciaux des rég…

02 Déc.

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Maîtriser les règles du cahier spécial des ch…

Aborder la rédaction du cahier spécial des charges (CSC)Identifier les questions à se poser préalablement.Définir ses besoins.Rédiger le CSC afin de faciliter tant le dépôt des offres que l’examen de celles-ci.Acheter seul ou en groupe : ma…

03 Déc.

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S'initier au droit des contrats

Analyser les types de contrats Identifier la structure du contrat.Identifier les types de contrat possible. Encadrer et sécuriser ses accords dès la phase des négociations Déterminer les droits et obligations encadrant les négociations (loy…

03 Déc.

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L’indispensable des marchés publics

Recourir au marché public• Distinguer les grandes catégories de contrats publics : marchés publics, concessions… et cerner leurs avantages et contraintes, en fonction du pouvoir adjudicateur.• Ce que disent la nouvelle loi Marchés publics e…

04 Déc.

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Cours 4 : Les contrats de service immobilier

Le webinaire tend à apporter la clarté dans cette matière complexe dont les enjeux financiers sont souvent très importants. 

04 Déc.

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Les bases pour le Compliance Officer

Intégrer les fondamentaux qui relèvent de la complianceCirconscrire les compétences incombant à la conformité et identifier les enjeux.Évaluer le rôle et les responsabilités du Compliance Officer.Tour d’horizon des missions : règles d’intég…

04 Déc.

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Le droit des sociétés

Comprendre les grands axes du Code des sociétés et des associationsSimplification des formes de société. La disparition du capital et ses conséquences.Entrée en vigueur et applicabilité du nouveau Code.Les différentes formes de sociétés et…

04 Déc.

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Le droit des sociétés

Comprendre les grands axes du Code des sociétés et des associationsSimplification des formes de société. La disparition du capital et ses conséquences.Entrée en vigueur et applicabilité du nouveau Code.Constituer une sociétéLa dénomination…

05 Déc.

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10 erreurs à ne pas commettre dans les marché…

Ce module présente les 10 erreurs les plus courantes et fondamentales en matière de marchés publics à éviter.

11 Déc.

Webinaire
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Cours 5 : Les contrats portant sur des litige…

Le webinaire permettra de faire le point sur les solutions proposées par le livre 7.

11 Déc.

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Le permis d'urbanisme - Bruxelles

Déterminer le type de permis nécessaire avant de commencer à préparer sa demande Définir la notion de permis d'urbanisme.Délimiter le champ d'application du permis d'urbanisme et les frontières avec les autres permis.Déterminer le type de p…

12 Déc.

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Cours 2 : L’action de in rem verso

Ce webinaire a pour but de faire le tour de ce quasi-contrat issu de la jurisprudence, en 4 points essentiels : droit international privé de l’action de in rem verso, caractère subsidiaire de l’action de in rem verso, office du juge et acti…

Quelques webinaires on-demand

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La transmission des usufruits et les clauses…

Les thèmes abordés ont pour objet la réforme du droit des biens (2020) qui ouvre, à propos de l'usufruit, de nouvelles opportunités pour l'organisation patrimoniale familiale et successorale. Dans la perspective d'un décès, le choix (civil…

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Questions choisies dans la fiscalité indirect…

Seront abordés: la donation - les pactes successoraux - le partage inégal du régime matrimonial - les transmissions successorables

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La corruption et les infractions apparentées

La corruption et les infractions apparentées: articles 240 à 252, 314,504bis et 504ter du code pénal

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Assurance protection juridique

Cette nouvelle formation part du contexte légal tant européen que belge en matière de ‘Protection Juridique'.

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Etude du contrat Tous Risques Chantier | Loi…

Etude du contrat Tous Risques Chantier | Loi Peeters-Borsus | Loi Peeters-Ducarme

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Les conflits d'intérêts entre les administrat…

Le webinaire traitera des conflits d'intérêts entre les administrateurs d'une SRL. Afin d'expliquer la procédure en matière de conflits d'intérêts, différentes situations de conflits d'intérêts vont être analysées et illustrées, à savoir l'…

Janvier 2026

09 Jan.

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Cours 3 : Les causes excluant la créance fond…

Au cours de ce webinaire, François Adriaensen fera un état des lieux des causes qui excluent la créance fondée sur l’enrichissement sans cause. 

28 Jan.

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RGPD, NIS2, AI Act : les clés pour sécuriser…

Explorer le RGPD – Fondamentaux et actualités en BelgiqueExpliquer les principes clés du RGPD : légalité, minimisation, limitation des finalités, sécurité, responsabilité proactive.Analyser les obligations spécifiques au Luxembourg : rôle d…

28 Jan.

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Signature électronique

Maîtriser les principes de la signature électroniqueConcepts, principes et normes.L’intérêt de la signature.Les typologies :Le scan d’une signature manuscrite.La signature biométrique : dactyloscopie, rétinoscopie, reconnaissance de la voix…

Quelques webinaires on-demand

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La responsabilité des administrateurs dans un…

Le webinaire traitera de la responsabilité des administrateurs dans une SRL. La responsabilité civile, la responsabilité pénale, la décharge et la démission des administrateurs, du représentant permanent et du délégué à la gestion journaliè…

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La rédaction des statuts, du règlement intéri…

Le webinaire traitera de la rédaction des statuts, du règlement intérieur et du pacte d'actionnaires d'une SRL. Concernant les statuts, la dénomination, le siège, l'objet, la nature des actions, la cession et transmission des actions, l'org…

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Le dommage corporel

Le dommage corporel: formation de base

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Droit de la circulation

Mesures à prendre à l'égard de certains auteurs d'infractions, récidive, sursis et révocation | certaines règles relatives à l'indemnisation de dommages en dehors de toute faute démontrée

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Les modes de transmission des immeubles du pa…

Dans ce webinaire l'orateur traitera les procédés de transmission, les conséquences civiles et fiscales, les actualités judicaires et les opportunités nouvelles

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Lydian Webinar Marketing and GDPR in the New…

Direct marketing and (marketing) cookies are attractive to many companies and marketers to target more easily their (future) customers.  These marketing tools are not new but their regulation is often evolving and more particularly th…

Février 2026

05 Fév.

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Service d’achat public performant

Définir une bonne gouvernance dans les marchésLister les bonnes pratiques de gouvernance dictées de la réglementation.Déterminer qui sont les garants de la gouvernance dans les marchés publics.Concevoir une gouvernance en matière de marchés…

06 Fév.

Webinaire
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Cours 4 : La créance de restitution

Le dernier webinaire de ce cycle vous proposera de vous plonger dans la thématique de la créance de restitution.

11 Fév.

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Négocier avec les fournisseurs

Revoir les bases juridiques de l’organisation des procédures négociéesIdentifier tous les principes qui gouvernent les négociations.Analyser les grandes évolutions au niveau des procédures négociées dans le nouveau cadre légal.Les comparer…

Mars 2026

09 Mars

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S'initier au droit des contrats

Analyser les types de contrats Identifier la structure du contrat.Identifier les types de contrat possible. Encadrer et sécuriser ses accords dès la phase des négociations Déterminer les droits et obligations encadrant les négociations (loy…

13 Mars

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Recouvrement de créances

Organisateur accrédité par la FSMA - N°accréditation : 500036 B - 7 points par jour et par l'IEC - N° agréation: B0664/2019-05.Maîtriser les dispositions à prendre dès l'élaboration des documents contractuelsContrôler la solvabilité du débi…

13 Mars

Formation
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Les bases pour le Compliance Officer

Intégrer les fondamentaux qui relèvent de la complianceCirconscrire les compétences incombant à la conformité et identifier les enjeux.Évaluer le rôle et les responsabilités du Compliance Officer.Tour d’horizon des missions : règles d’intég…

26 Mars

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Contrôle et audit internes des marchés public…

Contrôler en interne la fonction achatDéterminer les modalités de mise en œuvre du contrôle interne.Exercice d’application : identifier les activités à risque sur la base des processus mis en œuvre.Maîtriser les différentes phases du contrô…

Avril 2026

02 Avr.

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Le permis d'urbanisme - Bruxelles

Déterminer le type de permis nécessaire avant de commencer à préparer sa demande Définir la notion de permis d'urbanisme.Délimiter le champ d'application du permis d'urbanisme et les frontières avec les autres permis.Déterminer le type de p…

Mai 2026

20 Mai

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L’indispensable des marchés publics

Recourir au marché public• Distinguer les grandes catégories de contrats publics : marchés publics, concessions… et cerner leurs avantages et contraintes, en fonction du pouvoir adjudicateur.• Ce que disent la nouvelle loi Marchés publics e…

Juin 2026

03 Juin

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S'initier au droit de l'urbanisme - Bruxelles…

Examiner le contexte du droit de l’urbanisme Définir la hiérarchie des normes en droit belge.Mesurer la portée des principes généraux du droit, des spécificités régionales et communautaires.Faire le point sur le CoBAT et ses différents arrê…

16 Juin

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Outsourcing

Dans le contexte de la numérisation, l'externalisation (ou « outsourcing ») est un moyen d'accéder aux nouvelles technologies et de réaliser des économies d'échelle.Les orientations de l'Autorité Bancaire Européenne (ABE, ou EBA en anglais)…

17 Juin

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Service d’achat public performant

Définir une bonne gouvernance dans les marchésLister les bonnes pratiques de gouvernance dictées de la réglementation.Déterminer qui sont les garants de la gouvernance dans les marchés publics.Concevoir une gouvernance en matière de marchés…

Septembre 2026

03 Sept.

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L’indispensable des marchés publics

Recourir au marché public• Distinguer les grandes catégories de contrats publics : marchés publics, concessions… et cerner leurs avantages et contraintes, en fonction du pouvoir adjudicateur.• Ce que disent la nouvelle loi Marchés publics e…

10 Sept.

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Outsourcing

Dans le contexte de la numérisation, l'externalisation (ou « outsourcing ») est un moyen d'accéder aux nouvelles technologies et de réaliser des économies d'échelle.Les orientations de l'Autorité Bancaire Européenne (ABE, ou EBA en anglais)…

28 Sept.

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Négocier avec les fournisseurs

Revoir les bases juridiques de l’organisation des procédures négociéesIdentifier tous les principes qui gouvernent les négociations.Analyser les grandes évolutions au niveau des procédures négociées dans le nouveau cadre légal.Les comparer…

Octobre 2026

13 Oct.

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Les bases pour le Compliance Officer

Intégrer les fondamentaux qui relèvent de la complianceCirconscrire les compétences incombant à la conformité et identifier les enjeux.Évaluer le rôle et les responsabilités du Compliance Officer.Tour d’horizon des missions : règles d’intég…

15 Oct.

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S'initier au droit des contrats

Analyser les types de contrats Identifier la structure du contrat.Identifier les types de contrat possible. Encadrer et sécuriser ses accords dès la phase des négociations Déterminer les droits et obligations encadrant les négociations (loy…

Novembre 2026

18 Nov.

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Contrôle et audit internes des marchés public…

Contrôler en interne la fonction achatDéterminer les modalités de mise en œuvre du contrôle interne.Exercice d’application : identifier les activités à risque sur la base des processus mis en œuvre.Maîtriser les différentes phases du contrô…

20 Nov.

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Recouvrement de créances

Organisateur accrédité par la FSMA - N°accréditation : 500036 B - 7 points par jour et par l'IEC - N° agréation: B0664/2019-05.Maîtriser les dispositions à prendre dès l'élaboration des documents contractuelsContrôler la solvabilité du débi…

Décembre 2026

07 Déc.

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S'initier au droit de l'urbanisme - Bruxelles…

Examiner le contexte du droit de l’urbanisme Définir la hiérarchie des normes en droit belge.Mesurer la portée des principes généraux du droit, des spécificités régionales et communautaires.Faire le point sur le CoBAT et ses différents arrê…

09 Déc.

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Le permis d'urbanisme - Bruxelles

Déterminer le type de permis nécessaire avant de commencer à préparer sa demande Définir la notion de permis d'urbanisme.Délimiter le champ d'application du permis d'urbanisme et les frontières avec les autres permis.Déterminer le type de p…

10 Déc.

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Service d’achat public performant

Définir une bonne gouvernance dans les marchésLister les bonnes pratiques de gouvernance dictées de la réglementation.Déterminer qui sont les garants de la gouvernance dans les marchés publics.Concevoir une gouvernance en matière de marchés…